Procès Apple / Samsung : un paquet de réponses à donner pour le jury

Les délibérations du jury promettent d'être très longues...

Hier, les patrons d'Apple et de Samsung se sont passés un dernier coup de fil pour tenter de mettre au point un arrangement de dernière minute dans le procès qui les oppose, encouragés à le faire par la juge Lucy Koh. Mais ce dernier contact avant l'entrée en délibération du jury n'a rien donné.

700 questions

On s'attend désormais à ce que ces délibérations durent pendant plusieurs jours. Déjà parce que le nombre de points complexes et connexes à trancher est important. En effet, le jury devra se prononcer sur les 36 questions contenues dans un livret détaillé de 22 pages. Mais au total, si l'on prend en compte les sous-questions, c'est sur 700 points que leur avis est attendu par les juristes des deux parties. Aussi, les jurés devront prendre en compte les manquements reconnus par la juge d'Apple comme de Samsung dans la divulgation de leurs preuves respectives.

Nos confrères américains de Macworld.com précisent par exemple que le jury devra évaluer si Apple a subi un préjudice suite à la mise en vente de terminaux Samsung semblables aux siens. Si ce préjudice est reconnu, le jury devra ensuite l'évaluer pour chacun des 28 modèles de smartphones et tablettes lancés entre temps par Samsung... Heureusement, les délibérations n'ont aucune date limite et le jury pourra prendre le temps nécessaire pour répondre à chacune des questions, avant que leurs conclusions ne soient exposées, et que les condamnation tombent.

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Catégorie : Divers
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