La société Circus gagne contre Apple en France

L'entreprise américaine perd un procès en France concernant la marque Lion.

04446878-photo-logo-mac-os-x-lion.jpgEn juillet 2011, l'entreprise française Circus avait attaqué la société Apple pour l'usage de la marque Lion pour son nouveau système d'exploitation OS X 10.7. En effet, la marque Lion avait été déposée par la société Circus auprès de l'Institut National de la propriété intellectuelle en avril 2010. La firme de Cupertino avait perdu en octobre 2010, mais avait fait appel. La Cour d'appel de Paris vient de confirmer l'ordonnance initiale et a qualifié l'atteinte à la marque de caractérisée. Les juges ont donc condamné Apple à verser à l'entreprise française la somme de 50 000 euros comme provision sur les dommages et intérêts. En revanche, malgré la condamnation, l'entreprise californienne continuera d'exploiter la marque Lion en France.

La société française spécialisée dans la création d'effets visuels pour la télévision et le cinéma envisage maintenant de poursuivre Apple pour l'utilisation de la marque Mountain Lion. Elle pourrait alors demander jusqu'à 200 000 euros de provisions sur les dommages et intérêts.

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Catégorie : Divers
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