Apple face à Samsung et Motorola

La vague de procès continue.

marteau-justiceLes affaires opposant les géants des nouvelles technologies sont loin d'être enterrées. Aux États-Unis, l'International Trade Commission a débouté Samsung qui avait porté plainte contre Apple pour la violation de quatre brevets. L'ITC a jugé que deux brevets étaient couverts par le statut FRAND (soumis à une licence équitable, raisonnable et non discriminatoire). Apple ne violerait pas non plus les deux autres brevets qui concernent des éléments d'interface comme la numérotation d'un appel ou pour la manipulation et la consultation du contenu de documents électroniques. Ce jugement devra être confirmé ou infirmé par les six juges de l'ITC qui se mettront d'accord dans quatre mois.

En Europe, Apple a également remporté une victoire face à Motorola Mobility, qui appartient maintenant à Google. Le juge a considéré que Motorola violait les brevets concernant plusieurs éléments de l'interface. Il a donc fait interdire à la vente les smartphones Motorola Milestone XT720, Motorola Defy, Motorola Atrix et la tablette Xoom. Apple a également demandé une injonction afin que Motorola communique ses chiffres de vente en vue d'évaluer le préjudice, et également que Motorola détruise les stocks existants. Apple devra provisionner 25 millions d'euros en cas de victoire de Motorola en appel. Le fabricant pourrait également décider d'effectuer des modifications sous Android afin de contourner les brevets Apple comme l'a fait Samsung.

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Catégorie : Divers
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