Samsung abandonne les injonctions contre Apple en Europe

Samsung ne demande plus le retrait des produits Apple, mais maintient les poursuites.

AppleSamsungAlors que l'on attend toujours le montant définitif de l'amende infligée à Samsung dans son procès contre Apple aux États-Unis, la société coréenne vient d'annoncer l'abandon des demandes d'injonction sur les produits Apple en Europe. Samsung explique dans son communiqué que ce choix est fait pour protéger le choix des consommateurs. L'entreprise maintient tout de même les poursuites en justice concernant la violation des brevets, mais ne demande donc plus l'interdiction de vente des produits Apple concernés en Allemagne, au Royaume-Uni, en France, en Italie et aux Pays-Bas.

Il faut dire que les demandes de Samsung portent essentiellement sur des brevets dits essentiels (FRAND) qui sont en théorie obligatoirement licenciable de manière équitable, raisonnable et sans discrimination. Samsung attaque donc Apple sur des brevets qu'elle devrait proposer ouvertement avec un tarif abordable comme elle le fait avec d'autres acteurs du marché. La Commission européenne a d’ailleurs ouvert une enquête sur l'utilisation des brevets essentiels aux technologies mobiles par l'entreprise Samsung. L'Europe devra confirmer que Samsung ne viole pas ses engagements signés en 1998.

Antoine Colombani, porte-parole de la Commission européenne, interrogée par Bloomberg, n'a pas communiqué sur le fait que le retrait des injonctions de Samsung pouvait mettre fin à l'enquête. Comme Samsung n'a pas abandonné toutes les poursuites, on se doute que l'enquête devrait se poursuivre.

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Catégorie : Divers
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