L'accord entre Apple et HTC publié

L'accord est enfin connu, mais les détails restent dans l'ombre.

apple-vs-htc-androidPressée par la justice américaine, la société californienne Apple a été contrainte de dévoiler l'accord de licence conclu avec l'entreprise taiwanaise HTC concernant l'exploitation de certains brevets Apple. Le document de 143 pages a donc été rendu public. Malheureusement, ou heureusement pour les principaux intéressés, les points les plus intéressants de l'accord ont été soigneusement effacés à coup de marqueur.

Le document confirme qu'Apple et HTC bénéficient d'un accord croisé sur les brevets qu'ils détiennent. En revanche, Apple n'a pas cédé de droit sur les brevets concernant le design de ses produits. La firme de Cupertino a même ajouté une clause lui permettant de suspendre l'accord en cas de clonage de l'un de ses produits. Une commission d'arbitrage sera alors chargée de trancher en cas de litige. De son côté, HTC a logiquement exclu de cet accord les brevets prêtés par Google.

Au final, on ne sait toujours pas combien coûte cet accord à l'entreprise HTC.

Apple-HTC Settlement (Redacted)

COMMENTAIRES

Les commentaires sur ce document sont clos.

Publié le Par
Catégorie : Divers
Tags : ,
Aucun commentaire
POUR NOUS SUIVRE...
newsletter

ACTUALITÉS
Macworld
PCWorld