Après deux mois de suspension non voulue, la taxe pour la copie privée est de nouveau appliqué aux tablettes.

Malgré l'opposition des industriels, la Commission copie privée vient de valider la nouvelle grille de redevance pour la copie privée concernant l'iPad et plus généralement les tablettes. Ce nouveau barême se calque sur l'ancien à savoir 8 euros pour un volume de stockage compris entre 10 et 20 Go, 10 euros entre 20 et 40 Go et 12 euros pour 40 à 64 Go d'espace.

Ces nouveaux tarifs s'appliqueront le 1er mars 2012, date à laquelle Apple réajustera ses tarifs en conséquence. En effet, depuis le 1er janvier, l'iPad 2 n'est plus assujetti à la redevance pour la copie privée, la Commission ayant oublié de prolonger la taxe au mois de décembre dernier. Apple a d'ailleurs remboursé de la taxe pour la copie privée les acheteurs de la tablette entre le 1er et le 10 janvier, date à laquelle la société a réajusté ses tarifs. Pour rappel, l'entreprise américaine conteste le paiement de cette redevance pour l'iPad et elle a même déposé un recours devant le Conseil d'État visant à annuler purement et simplement cette taxe pour les tablettes. Elle a également attaqué en justice le syndicat Copie France qui gère la taxe sur la copie privée et également les intérêts des ayants droit.

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