Apple aimerait lever le voile sur les accords entre les fabricants de téléphones.

L'entreprise Apple a envoyé un courrier à l'Institut européen des normes de télécommunications afin que l'organisme se penche une bonne fois pour toutes sur la gestion des licences équitables, raisonnable et non-discriminatoire (FRAND). La firme de Cupertino aimerait que l'Eruope mette en place un barème transparent permettant d'établir les tarifs d'accès aux technologies jugées essentielles aux standards de la téléphonie mobile, notamment pour les normes GSM, 3G/UMTS et 3G/LTE.

Pour rappel, Motorola reproche à Apple de violer plusieurs brevets relatifs aux technologies 3G avec ses téléphones et ses tablettes. En Allemage, Motorola a même demandé 2,25 % des revenus d'Apple générés par les ventes d'iPhone en guise de royalties, ce qui a probablement poussé Apple à faire appel à la commission européenne. La société californienne espère ainsi faire bouger les choses et révéler au grand jour les accords entre les principaux acteurs de la téléphonie. Ces accords de licence sont bien souvent secrets ce qui empêche de savoir si les termes des licences FRAND sont bien respectés et surtout de pouvoir avoir une base à appliquer aux autres acteurs.

La Commission européenne s'intéresse également à l'entreprise Samsung qui pourrait avoir utilisé des brevets à mauvais escient en vue d'une concurrence déloyale. L'affaire des brevets ne semble finalement que commencer...

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