Samsung a perdu une bataille importante.

En juillet dernier, le constructeur Samsung a déposé une plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. La société coréenne accusait Apple d'avoir violé trois brevets concernant la technologie UMTS (3G) embarquée dans les iPhone 3G, 3GS et 4 ainsi que l'iPad Wi-Fi + 3G. En novembre, la juge Marie-Christine Courboulay avait demandé des documents complémentaires concernant les accords entre Samsung et Qualcomm, afin de déterminer si Apple, utilisant des puces Qualcomm pour la gestion des réseaux 3G, était couverte par les accords entre les deux sociétés.

Hier donc, Le Tribunal De Grande Instance de Paris a rendu son jugement. Il estime que la demande de Samsung visant l'interdiction de vente des iPhone 4S en France est disproportionnée et que la vraisemblance de contrefaçon insinuée par la société Samsung n'est pas établie. La demande a donc été rejetée et Samsung a été comdamnée à rembourser les frais de justice engagés par Apple qui s'élèvent à environ 100 000 euros. Samsung n'a pas encore fait appel de la décision.

Voici le compte-rendu complet du Tribunal :

11-12-08 French TGI Ruling on Samsung PI Motion Against iPhone 4S

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