eBook : l'Europe ouvre une enquête

Publié le 06 décembre 2011 , par Tanguy Andrillon - mis à jour le 06 décembre 2011 à 16h - dans Divers - Mots clés : Europe, eBook

L'Europe se penche sur les pratiques anticoncurrentielles.

Drapeau EuropeLa Commission Européenne a ouvert une enquête concernant la vente des livres électroniques afin de déterminer si les différents acteurs du marché ne se sont pas entendus délibérément sur les prix pratiqués. Les éditeurs Hachette Livre, Harper Collins, Simon & Schuster, Penguin et la filiale allemande de Macmillan seront donc interrogés par la commission d'enquête. Le communiqué précise également qu'Apple sera entendu, ce dernier étant un acteur de la vente de livre numérique grâce à sa boutique iBooks Store au même titre qu'Amazon.

Les enquêteurs vont également se pencher sur les contrats signés entre les différentes sociétésafin de déceler d'éventuelles irrégularités. En mars dernier, les éditeurs français Albin Michel, Flammarion, Hachette et Gallimard avaient également reçu la visite des inspecteurs de la Commission Européenne concernant les pratiques anticoncurrentielles. Rappelons qu'en France, la loi Lang de 1981 impose un prix unique pour les livres ppapier Une extension de cette loi applicable aux livres numériques a été adoptée en première lecture par le Sénat et l'Assemblée Nnationale Elle devrait entrer en vigueur peu après la deuxième lecture. Concrètement, les livres numériques devraient se retrouver aux mêmes tarifs dans toutes les boutiques virtuelles.

En revanche, le prix des livres dématérialisés pourrait baisser puisque la Comission Européenne envisage de faire passer la TVA 19,6 % à 7 % comme c'est le cas actuellement pour les livres imprimés.

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